Une proposition de la Commission Attali visant à libéraliser la grande distribution a elle aussi provoqué la colère des ONG qui y voient un moyen d'accentuer la pression sur les conditions de production du monde agricole. Le modèle agricole que nous défendons n'est pas compatible avec un système où on encourage les très grandes exploitations agricoles, a expliqué à l'AFP Arnaud Gossement de France Nature Environnement.

La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme et les experts de son Comité de Veille Ecologique, membres des groupes de travail du Grenelle ont proposé de concentrer leurs propositions pour le Grenelle en six mesures structurantes. Si elles sont adoptées au moment de la table ronde finale, ces mesures permettront dès demain des changements majeurs pour inverser la tendance destructrice de la crise écologique, estime la FNH dans un communiqué.


Ces six mesures concernent l'énergie et la fiscalité, l'industrie et la consommation, l'agriculture et l'alimentation, la nature et l'urbanisme, les institutions et la démocratie, l'éducation et la formation. Elles ont pour caractéristique commune d'introduire une autre logique dans le progrès humain, une logique qui tienne désormais compte de l'impératif écologique, souligne la Fondation Nicolas Hulot.


Pour contrer le problème du changement climatique et afin de parvenir à une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (facteur 4) à l'horizon 2050, la FNH propose de mettre en place une contribution climat-énergie pour utiliser efficacement la fiscalité. Cette contribution fiscale qui serait calculée à la fois sur le contenu carbone des énergies et sur la quantité d'énergie consommée, serait différenciée par secteur (transport, logement, électricité...) pour prendre en compte la contribution de chacun au réchauffement climatique et augmenterait régulièrement et progressivement chaque année jusqu'à ce que l'objectif du facteur 4 soit atteint. Cette mesure vise à favoriser en même temps les économies d'énergie, l'innovation pour une meilleure efficacité énergétique et le développement des sources renouvelables. Elle amènera la réduction de certaines recettes fiscales (comme la TIPP) mais elle apportera aussi de nouvelles ressources qui seront utilisées pour financer les mesures d'accompagnement et accompagner la transition vers une société moins consommatrice d'énergie, explique la fondation.


Pour en finir avec l'ère du tout jetable, la fondation considère qu'il faudrait passer d'une économie basée sur la multiplication de la production de biens et leur obsolescence, à une économie de fonctionnalité, fondée sur la durée des biens en privilégiant leur usage ou leur fonction plutôt que leur appropriation et leur renouvellement. Pour ce faire, elle souhaite qu'un comité de pilotage soit créé afin qu'il identifie les besoins d'un tel changement de modèle économique : procédures, mesures d'incitation, procédés de fabrication, besoins en recherche et développement, contraintes de marché, prévention des effets pervers potentiels. La FNH propose en outre de constituer un groupe de travail entre pouvoirs publics et industriels pour identifier les secteurs industriels et les filières susceptibles de basculer vers un système où la vente du service rendu par le bien peut remplacer progressivement la vente de ce bien et d'engager un processus de négociation européen sur la mise en œuvre de ce nouveau concept à l'échelle continentale.


La FNH propose également le transfert d'une part croissante des subventions agricoles européennes vers l'agriculture de qualité (sélection fermière, rotations de cultures, assolements diversifiés, associations agriculture-élevage, moindre consommation d'engrais de synthèse, de carburants et de produits agrochimiques, transformation des produits à la ferme, circuits courts). Ceci permettrait d'ouvrir un marché à l'agriculture biologique, et plus généralement à toutes les formes d'agriculture respectueuses de l'environnement et de la santé humaine, en permettant aux agriculteurs d'être rémunérés pour la qualité de leur production et d'interrompre en même temps la dégradation des terres et des eaux sous l'impact des pratiques agricoles intensives. Cette mesure supposera notamment que le gouvernement français lafonne le montant des subventions directes (DPU) actuellement octroyées aux agriculteurs les plus aisés (plafonnement par actif et par hectare) et fasse donc pleinement valoir son droit aux 20% de modulation facultative et aux 10% de transfert dans le cadre de l'article 69 du règlement CE n° 1782/2003p, précise la FNH. L'objectif : ouvrir un marché rémunérateur, stable et de proximité aux agriculteurs respectueux de l'environnement.


Pour protéger la biodiversité, la FNH estime qu'il est indispensable de créer un réseau écologique national reliant les espaces naturels protégés. Il s'appuierait sur un réseau d'aires protégées terrestres et marines, représentatif de la biodiversité des différents milieux, espèces et écosystèmes (parcs nationaux, réserves naturelles, aires marines protégées, sites du Conservatoire de l'espace littoral...), un réseau opérationnel de sites Natura 2000, intégré dans les politiques de développement local et des corridors écologiques fonctionnels et vides d'obstacles reliant tous les espaces protégés à la trame paysagère des territoires. Ces corridors de la vie seraient dotés de droits opposables aux projets d'aménagement, d'infrastructure et d'urbanisme, qu'ils soient publics, privés, collectifs ou individuels, souligne la Fondation.


La FNH propose par ailleurs de mettre l'environnement au cœur de la gouvernance, avec un renforcement de la loi sur l'obligation d'information des entreprises, la création d'un dispositif d'indicateurs du développement durable, la mise en place d'une Commission parlementaire et une réforme du Conseil économique et social.


Enfin, elle considère qu'il faut lancer une grande politique d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable avec notamment l'intégration interdisciplinaire des principes de l'écologie et du développement durable dans l'ensemble des enseignements du système éducatif français : primaire, lycée, universités, grandes écoles, l'introduction systématique de cette dimension dans les formations professionnelles et techniques, continues ou diplômantes et la réforme du Bureau de vérification de la publicité afin que les campagnes publicitaires ne viennent pas contredire l'effort d'éducation.


Outre ces six mesures, la Fondation Nicolas Hulot soutient plusieurs propositions faites par d'autres ONG environnementales représentées par France Nature Environnement ou l'Alliance pour la Planète : soumission du projet de loi sur les OGM à référendum, réduction du recours aux pesticides de 25 à 50 % d'ici 2012, fixation d'un objectif pour consacrer 10 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique d'ici 2012, mise en oeuvre d'un plan national massif d'économie d'énergie dans les secteurs résidentiels et tertiaires, vignette annuelle bonus-malus pour les véhicules particuliers ou création d'aires marines protégées à hauteur de 20 % des eaux territoriales, y compris en outre-mer, d'ici à 2020.


C.SEGHIER Actu Environnement

INDE : lutter contre l'impunité au Gujarat aux côtés des victimes

En 2002 des violences ont eu lieu en Inde dans l’Etat du Gujarat, au cours desquelles des groupes hindous s’en sont pris à la communauté musulmane.


Des centaines de femmes et de jeunes filles ont été violées.










A l’époque, Bilqis Yacoob Rasool avait 19 ans et elle était enceinte.
Elle a été violée et 14 membres de sa famille ont été tués, dont sa fille de 3 ans.


Elle a porté plainte mais son dossier a été classé.
La police a déclaré qu’elle n’avait pas retrouvé les responsables.
Malgré les obstacles, Bilqis a continué à demander justice pour elle et sa famille.
La Cour suprême a finalement ordonné la réouverture de son cas en décembre 2003.
Plusieurs des auteurs présumés de ces actes ont été arrêtés et l’affaire est maintenant entre les mains d’un tribunal de Mumbai (Bombay).


Ce combat a encouragé d’autres femmes à témoigner de ce qu’elles avaient subi.


Mais malgré la réouverture de nombreux dossiers à la demande de la Cour suprême, justice n’a toujours pas été rendue aux victimes de ces violences et l’impunité règne encore.
Des victimes et des témoins ont peur de retourner dans leurs villages où ils se sentent en danger.
Il semblerait que les personnes inculpées dans ces affaires, libérées sous caution, leur aient adressé des menaces.
Des défenseurs des droits humains qui soutiennent les victimes et leurs familles sont aussi harcelés